Terms of sale

Le vendeur, et ce qui est vendu

Les licences Vaeron sont proposées par Vaeron (contact : [email protected]). Elles débloquent des fonctions du bot Vaeron sur un ou plusieurs serveurs Discord : formules Starter, Premium et Custom (Custom donne aussi le droit d’héberger son propre bot), décrites sur la page des formules.

À la date de ces conditions, AUCUN paiement en ligne n’est ouvert : les licences sont remises gratuitement dans le cadre du lancement. Ces conditions s’appliqueront à toute commande passée après l’ouverture des paiements.

Prix

Les prix sont indiqués en euros sur la page des formules, au moment de la commande. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Chaque formule se prend pour 1, 3 ou 5 serveurs, au mois (30 jours) ou à l’année (365 jours). Le prix à l’année correspond à dix mois.

Un code promo (fête saisonnière, offre de lancement) ou un code de parrainage peut réduire le prix : un seul code par commande, valable uniquement pendant la période annoncée. La remise apparaît avant le paiement.

Commande

La commande se fait depuis la page des formules : choix de la formule, du nombre de serveurs et de la période, puis du serveur (pour un serveur) ou de la création de licences à poser soi-même (pour 3 ou 5 serveurs). Avant de payer, l’acheteur voit le récapitulatif et le prix total, accepte ces conditions et demande l’exécution immédiate.

Le contrat est conclu au paiement. Un récapitulatif est affiché, et peut être imprimé ou enregistré.

Durée — pas de reconduction automatique

Une licence dure 30 ou 365 jours selon la période choisie, puis s’arrête d’elle-même : il n’y a aucun renouvellement automatique et donc rien à résilier. Les licences d’un pack se posent et se déplacent depuis « Mes licences ».

Le serveur garde ses réglages à l’échéance ; seules les fonctions de la formule se referment.

Droit de rétractation

Un consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance (art. L221-18 du code de la consommation).

La licence étant activée immédiatement, l’acheteur doit, avant de payer, demander expressément cette exécution immédiate et reconnaître qu’il perd son droit de rétractation une fois le service commencé (art. L221-25 et L221-28). Sans ces deux accords, la commande n’est pas possible.

Si, pour une raison quelconque, le droit de rétractation s’applique, il s’exerce en écrivant à [email protected] (modèle : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la licence suivante : …, commandée le … — nom, compte Discord, date, signature si envoi papier »). Le remboursement intervient sous 14 jours, au prorata de la période déjà fournie.

Paiement

Le paiement par carte est assuré par Stripe, sur sa page sécurisée. Vaeron ne voit ni ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Garantie légale de conformité

Pendant toute la durée de la licence, Vaeron répond des défauts de conformité du service numérique (art. L224-25-12 et suivants du code de la consommation). En cas de défaut, l’acheteur peut obtenir la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la fin du contrat avec remboursement de la période non fournie.

Ces garanties s’appliquent en plus de tout engagement commercial et ne peuvent pas être écartées.

Fonctionnement du service

Le service est fourni avec soin, mais il dépend de Discord et d’Internet : une interruption courte (maintenance, panne d’un prestataire) ne constitue pas un défaut de conformité. Une interruption longue due à Vaeron ouvre droit à une prolongation ou à un remboursement au prorata.

Une licence peut être suspendue en cas de manquement grave au règlement, après avertissement sauf urgence. Une suspension qui ne serait pas justifiée par l’acheteur donne lieu au remboursement de la période restante.

La licence ne comprend aucun droit sur des œuvres protégées (images, textes, enregistrements) que l’acheteur ou les membres de son serveur diffuseraient par le bot : cette diffusion relève de leur seule responsabilité, et la diffusion d’une œuvre sans autorisation est un manquement grave.

Réclamations et médiation

Toute réclamation s’adresse d’abord à [email protected] ; une réponse est apportée sous 30 jours.

En cas de désaccord persistant, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1). Le nom et les coordonnées du médiateur auquel Vaeron adhère seront indiqués ici avant l’ouverture des paiements.

Données personnelles et loi applicable

Les données liées à une commande sont traitées comme le décrit la politique de confidentialité.

Ces conditions sont soumises au droit français. Un consommateur peut saisir le tribunal de son domicile et garde la protection des règles impératives de son pays de résidence.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur le jour de la commande.